Framemail — Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 2026-10-10 Dernière mise à jour : 2026-10-30
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Shopify Framemail, du plugiciel Figma Framemail, du fichier Figma Community Trousse de départ Framemail et de la documentation connexe (ensemble, le « Service »), fournis par Alevy Tech, 6900, boul. Décarie, bureau 3150, Côte-Saint-Luc (Québec) H3X 2T8, Canada (« Alevy Tech », « nous »). En installant l'application, en jumelant le plugiciel ou en utilisant autrement le Service, vous (« vous », le « Marchand » ou le « Designer » selon le contexte) acceptez ces conditions. Si vous utilisez le Service pour une entreprise, vous confirmez être autorisé à l'engager.
1. Ce que fait le Service
Framemail convertit des designs de courriels (de notre galerie de gabarits ou de vos fichiers Figma) en HTML destiné à l'éditeur « Codez le vôtre » de Shopify Messaging, remplis des produits de votre boutique Shopify, et vous permet de modifier les textes, les liens et les images du courriel obtenu. Framemail n'envoie pas de courriels. L'envoi, les listes d'abonnés, le consentement à recevoir des communications commerciales, les désabonnements et la délivrabilité relèvent de Shopify Messaging, selon les conditions de Shopify, et sont sous votre responsabilité.
2. Comptes, Shopify et Figma
- L'application s'installe par Shopify et s'authentifie par Shopify; il n'existe pas de compte Framemail distinct. Les conditions d'utilisation de Shopify s'appliquent à votre boutique et à l'installation d'applications.
- Le plugiciel s'exécute dans Figma selon les conditions de Figma. Les codes de jumelage identifient une boutique, non une personne; gardez-les confidentiels et ne les partagez qu'avec des designers que vous autorisez. Vous êtes responsable des designs envoyés à votre boutique par toute personne détenant un jumelage valide.
- Vous pouvez révoquer un plugiciel jumelé à tout moment depuis l'application; nous pouvons révoquer les jumelages faisant l'objet d'abus.
3. Forfaits, essai et facturation
- Forfaits : Gratuit (3 nouveaux courriels par mois civil, UTC), Pro (19 $ US par 30 jours), Agence (49 $ US par 30 jours). Les fonctionnalités de chaque forfait sont décrites dans l'application et la fiche; nous pouvons ajouter des fonctionnalités à un forfait à tout moment.
- Les forfaits payants commencent par un essai gratuit de 14 jours, une fois par boutique. Les frais sont créés par l'API de facturation de Shopify et figurent sur votre facture Shopify; les conditions de facturation de Shopify, la conversion de devises et les taxes s'appliquent. Les boutiques de développement reçoivent des frais de test et ne sont pas facturées.
- Vous pouvez annuler à tout moment depuis la page Forfaits de l'application. Le forfait demeure actif jusqu'à la fin de la période de 30 jours en cours, puis devient Gratuit; vos courriels et designs sont conservés, sous réserve des limites du forfait Gratuit pour les nouveaux courriels. Les périodes partielles ne sont pas remboursées, sauf si la loi l'exige ou à notre discrétion.
- Les prix peuvent changer moyennant un préavis d'au moins 30 jours dans l'application ou par courriel; le changement s'applique à votre période suivante.
4. Votre contenu et licences
- Votre contenu (designs, textes, images, données de produits, modifications) vous appartient. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour le stocker, le traiter, le rendre et le transmettre uniquement afin de vous fournir le Service, y compris la transmission d'une description structurelle d'un design à notre fournisseur d'IA lorsque vous demandez l'assistance par IA (section 6).
- Vous confirmez détenir les droits sur le contenu que vous transmettez (polices, images, éléments de marque, textes) et que ce contenu est licite. Vous êtes responsable des courriels que vous envoyez avec le HTML obtenu, y compris du respect de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), du CAN-SPAM, du RGPD / de la directive vie privée et des autres lois applicables en matière de marketing.
- Notre contenu : les gabarits de la galerie, la Trousse de départ, le logiciel, les règles du vérificateur et la documentation appartiennent à Alevy Tech ou à ses concédants. Vous pouvez utiliser les gabarits et la Trousse de départ pour créer des courriels pour votre ou vos boutiques ou celles de vos clients; vous ne pouvez pas les revendre comme gabarits, retirer les mentions ni les utiliser pour constituer une bibliothèque de gabarits concurrente. Le fichier Community de la Trousse de départ est de plus offert sous licence CC BY 4.0, comme indiqué sur sa page Community.
- Le HTML produit vous appartient et peut être utilisé sans restriction.
5. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas : utiliser le Service pour envoyer des courriels non sollicités ou trompeurs; téléverser des logiciels malveillants, du contenu illicite ou portant atteinte aux droits d'autrui; tenter d'accéder aux données d'autres marchands; procéder à de l'ingénierie inverse, à de l'extraction automatisée ou à la surcharge du Service (y compris le contournement des limites de débit ou des quotas d'IA); utiliser l'assistance par IA pour générer du contenu sans rapport avec l'étiquetage d'un design; présenter le Service comme un service d'envoi de courriels ou comme un produit de Shopify.
6. Assistance par IA
Les fonctions d'IA (Demander à l'IA dans le plugiciel, forfaits Pro et Agence) transmettent une description de la mise en page d'un design à Claude, un modèle d'Anthropic hébergé sur Amazon Bedrock au Canada, et renvoient des suggestions que vous examinez avant application. Les suggestions peuvent être erronées ou incomplètes; il vous incombe de les vérifier. Nous ne transmettons jamais d'images, de produits, de prix, l'identité de la boutique ni de données clients au modèle, et nous n'utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles. Des quotas s'appliquent (actuellement 10 demandes par minute par plugiciel et 200 par jour par boutique) et peuvent changer. La disponibilité de l'IA dépend de notre fournisseur et n'est pas garantie.
7. Confidentialité
Notre Politique de confidentialité (privacy-policy-fr.md, publiée à l'adresse indiquée dans l'application) explique ce que nous traitons et pourquoi. En résumé : identifiants de boutique, de personnel et de Figma, vos designs et modifications, données de produits lues dans votre boutique, journaux techniques et métadonnées d'utilisation de l'IA; aucune donnée de clients (acheteurs). Les données sont hébergées au Canada. À la désinstallation, vos données sont supprimées après le délai de grâce de 48 heures de Shopify.
8. Services tiers
Le Service dépend de Shopify (admin, Fichiers, Facturation, Messaging), de Figma (exécution du plugiciel, Community) et d'Amazon Web Services (hébergement, Bedrock). Leur disponibilité, leurs conditions et leurs changements échappent à notre contrôle. En particulier, l'éditeur, les variables Liquid et les limites de Shopify Messaging peuvent changer; nous mettons le Service à jour en conséquence sans pouvoir garantir une compatibilité ininterrompue.
9. Disponibilité, soutien et modifications
- Nous visons une haute disponibilité, mais le Service est fourni « tel quel », sans garantie de temps de fonctionnement. Des travaux de maintenance peuvent causer de courtes interruptions.
- Soutien : framemail@alevy.tech, réponse visée en un jour ouvrable (forfait Agence : traitement prioritaire). Le soutien est offert en français et en anglais.
- Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Si nous mettons fin au Service, nous donnerons un préavis d'au moins 60 jours et maintiendrons l'exportation (Obtenir le code) pendant cette période.
10. Garanties et exclusions
Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris quant à l'adéquation à un usage particulier, à l'absence de contrefaçon et au fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Le rendu des courriels varie selon les logiciels de messagerie; le vérificateur réduit les problèmes de rendu sans les éliminer. Nous ne garantissons ni la délivrabilité, ni les taux d'ouverture, ni l'acceptation d'un HTML donné par Shopify Messaging. Rien dans ces conditions n'exclut les droits auxquels il ne peut être renoncé en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou d'une autre loi d'ordre public, lorsqu'elle s'applique.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d'Alevy Tech pour l'ensemble des réclamations découlant du Service ou s'y rapportant, pour toute période de 12 mois, est limitée aux frais que vous nous avez payés pour le Service durant cette période (ou à 100 $ CA si vous n'avez rien payé). Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, des pertes de profits, des pertes de données ni du coût de services de remplacement, même si nous avons été informés de leur possibilité. Ces limites ne s'appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle au sens du Code civil du Québec.
12. Indemnisation
Vous défendrez et indemniserez Alevy Tech contre les réclamations de tiers découlant de votre contenu, de vos courriels ou de votre violation de ces conditions ou de la loi applicable, dans la mesure permise par la loi.
13. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment en désinstallant l'application. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation de ces conditions, de non-paiement, d'exigence légale ou de risque pour le Service ou d'autres utilisateurs, avec préavis lorsque cela est possible. Les sections 4 (notre contenu), 10, 11, 12 et 15 survivent à la résiliation.
14. Modification des conditions
Nous pouvons mettre ces conditions à jour. Les changements importants sont annoncés dans l'application ou par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur; l'utilisation continue après cette date vaut acceptation. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse indiquée dans l'application.
15. Droit applicable et différends
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, ont compétence exclusive, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur de votre lieu de résidence. Les parties conviennent que ces conditions et les documents connexes soient rédigés en français et en anglais; au Québec, la version française prévaut.
16. Dispositions générales
Entente complète entre vous et nous au sujet du Service; si une disposition est inapplicable, le reste demeure en vigueur; aucune renonciation par inaction; vous ne pouvez céder ces conditions sans notre consentement, nous pouvons les céder à un successeur de l'entreprise; les avis qui vous sont destinés sont envoyés à l'adresse courriel de votre compte Shopify, ceux qui nous sont destinés à framemail@alevy.tech.
17. Coordonnées
Alevy Tech 6900, boul. Décarie, bureau 3150, Côte-Saint-Luc (Québec) H3X 2T8, Canada framemail@alevy.tech